Dommages, Préjudices corporels et indemnisations
- Cabinet AD -
Définition d'un dommage corporel
Pour qu'il y ait « dommages » il faut qu'un événement qui ne relève pas de la responsabilité exclusive de la victime ait eu lieu.
Le dommage corporel est une atteinte physique et psychologique sur une personne qu'on peut qualifier de victime.
Ces dommages peuvent être consécutifs à différents types d'accident :
- Accidents de la vie courante
- Accidents de la route
- Agressions
- Accidents médicaux
- Accidents de sport
- Accidents du travail
Le Droit du Dommage Corporel organise les modalités de la réparation des dommages et de l'indemnisation des préjudices.
Il a été pensé pour garantir les droits de la victime à une juste indemnisation grâce à une réparation intégrale des conséquences du ou des dommages subis.
Définition d'un préjudice corporel
Le préjudice corporel est la conséquence de dommages. Il a dû porter atteinte à l'intégrité physique et psychologique de la victime.
Le préjudice est la conséquence ou la concrétisation du dommage dans la vie après l'accident de la victime.
Ce sont des conséquences à court, moyen ou long terme.
Il existe deux types de préjudices :
- les préjudices visibles (par exemple : une mutilation, une paralysie …)
- les préjudices invisibles (par exemple : une dépression, un trouble du comportement...)
Une nomenclature faisant autorité, la nomenclature Dintilhac, liste l'ensemble des préjudices reconnus par la loi, temporaires ou permanents, avant et après consolidation, économiques et non économiques, tous faisant l'objet d'une potentielle indemnisation.
L'indemnisation du préjudice corporel
La reconnaissance de votre préjudice
La reconnaissance de votre préjudice passe par une expertise médicale qui aura pour but de définir votre dommage corporel (soit tous les handicaps constatés).
Il peut y avoir l'intervention de nombreux acteurs différents qui vont jouer un rôle dans la reconnaissance de votre préjudice : Experts, médecins, auteur du dommage, assureurs, mutuelles, etc.
Obtenir réparation
Selon les circonstances dans lesquelles votre dommage est survenu, la reconnaissance de votre droit à réparation va, le plus souvent des cas, vous obliger à faire appel à différentes juridictions comme :
- le Tribunal d’instance
- le Tribunal correctionnel
- le Tribunal de Grande instance
- le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
- le Tribunal du contentieux de l'incapacité
Evaluation de la réparation
Face à la diversité des préjudices, l'évaluation de la réparation se fait grâce à une nomenclature faisant référence chez les professionnels du droit.
Cette nomenclature liste l'ensemble des préjudices possibles concernant le dommage corporel et reprend tous les postes de préjudices retenus par la jurisprudence. Il s’agit de la nomenclature DINTILHAC.
Grâce à l'utilisation de la nomenclature DINTILHAC et de barèmes, il est possible de procéder à une évaluation précise de votre indemnisation..
Pourquoi faire appel au cabinet d'avocat AD ?
Obtenir l'indemnisation d'un préjudice corporel est un parcours complexe dont il importe de comprendre toutes les facettes et subtilités.
Le cabinet AD, cabinet d’Avocat à Metz, intervient notamment dans la région Grand Est et sur toute la France pour vous assister, vous défendre, et prendre en charge votre dossier en tant que victime de dommage corporel.
L’objectif de notre intervention est de permettre aux victimes ayant subis des dommages corporels d’être justement indemnisées par les auteurs responsables, leurs assureurs ou, dans certains cas, par certains organismes d’indemnisation (CIVI, SARVI , etc.).
Pour une première évaluation de votre situation et une prise en charge de votre dossier
pour obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice subi
