Indemnisation des victimes d'accident
- Cabinet AD -
L'indemnisation des victimes d'accidents
Après un accident, votre premier interlocuteur sera votre assureur qui a contractuellement le devoir de vous indemniser.
L'intérêt de votre assureur est de vous faire une proposition rapide avec des réparations minimales que vous seriez en mesure d'accepter.
Vous devrez systématiquement contester la proposition d'indemnisation de votre assureur qui ne sera pas à la hauteur des préjudices subis.
Il est primordial que vous demandiez la réparation du préjudice corporel subi, c'est à dire la réparation des handicaps consécutifs à l'accident.
Il s'agit de prendre en compte l’aspect anatomique, fonctionnel, physiologique pour établir très exactement le montant de l’indemnisation du préjudice corporel subi.
L'indemnisation du préjudice corporel
La reconnaissance de votre préjudice
La reconnaissance de votre préjudice passe par une expertise médicale qui aura pour but de définir votre dommage corporel (soit tous les handicaps constatés).
Il peut y avoir l'intervention de nombreux acteurs différents qui vont jouer un rôle dans la reconnaissance de votre préjudice : Experts, médecins, auteur du dommage, assureurs, mutuelles, etc.
Obtenir réparation
Selon les circonstances dans lesquelles votre dommage est survenu, la reconnaissance de votre droit à réparation va, le plus souvent des cas, vous obliger à faire appel à différentes juridictions comme :
- le Tribunal d’instance
- le Tribunal correctionnel
- le Tribunal de Grande instance
- le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
- le Tribunal du contentieux de l'incapacité
Evaluation de la réparation
Face à la diversité des préjudices, l'évaluation de la réparation se fait grâce à une nomenclature faisant référence chez les professionnels du droit.
Cette nomenclature liste l'ensemble des préjudices possibles concernant le dommage corporel et reprend tous les postes de préjudices retenus par la jurisprudence. Il s’agit de la nomenclature DINTILHAC.
Grâce à l'utilisation de la nomenclature DINTILHAC et de barèmes, il est possible de procéder à une évaluation précise de votre indemnisation..
Pourquoi faire appel au cabinet d'avocat AD ?
Juste après son accident, une victime se retrouve le plus souvent désemparée et fragilisée.
Le processus de réparation des préjudices corporels est un parcours long et complexe, de plus en plus technique.
En plus de complications médicales s'ajoute l'interprétation juridique de la situation de chaque victime.
Il faudra :
- établir les responsabilités et les circonstances exactes de l'accident,
- négocier avec les assureurs,
- préparer l'expertise médicale la plus favorable,
- monter un dossier médical profitable à l'indemnisation, etc.
Le cabinet AD sera présent à vos côtés pour traiter tous les aspects importants nécessitant le plus souvent un degré de technicité élevé.
Par exemple, le cabinet AD sera à vos côtés pour :
- Obtenir une provision sur l'indemnisation : Sauf dans le cas d'accident du travail, la victime peut rapidement après l'accident solliciter le règlement d'une provision à valoir sur l'indemnisation définitive. La victime pourra ainsi faire face aux premières dépenses générées par l'accident. Les compagnies d'assurance ont le plus souvent du mal à verser des provisions à la victime, d'où l'intérêt de recourir à un avocat.
- Obtenir une meilleure évaluation de vos préjudices : L’expert sera chargé de procéder à l’évaluation de vos préjudices. Le cabinet AD sera présent pour affiner cette évaluation devant le juge en invoquant la prise en compte de votre situation sur le plan familial, professionnel, physique et psychologique.
- Obtenir une indemnisation optimale : Le cabinet AD vous apportera le soutien et la compétence indispensable à l'indemnisation optimale de tous vos préjudices.
Pour une première évaluation de votre situation et une prise en charge de votre dossier
pour obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice subi
